Conditions d'Utilisation

1. Informations Légales

1.1 Éditeur du site

Desolelett
Forme juridique : SARL
Capital social : 50,000 €
Siège social : 45 Rue de la République, 69002 Lyon, France
RCS Lyon : 123 456 789
SIRET : 123 456 789 00012
TVA Intracommunautaire : FR12123456789
Téléphone : +33 4 78 42 15 67
Email : [email protected]

1.2 Directeur de publication

Marie Dupont, Gérante

1.3 Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire français respectant la réglementation européenne sur la protection des données.

2. Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web www.desolelett.com et les services proposés par Desolelett.

2.1 Acceptation des conditions

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2.2 Modification des conditions

Desolelett se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.

3. Services Proposés

3.1 Description des services

Desolelett propose les services suivants :

• Conception et fabrication de housses de meubles sur mesure
• Prise de mesures à domicile
• Conseil en matériaux et design
• Installation et ajustements
• Service après-vente et retouches

3.2 Zone de service

Nos services sont disponibles en France métropolitaine. Des frais de déplacement peuvent s'appliquer selon la distance.

4. Conditions de Commande

4.1 Processus de commande

1. Demande de devis : Via le formulaire de contact ou par téléphone
2. Échange initial : Discussion des besoins et contraintes
3. Prise de mesures : Rendez-vous à domicile (gratuit dans un rayon de 50km de Lyon)
4. Devis détaillé : Proposition commerciale détaillée
5. Confirmation : Signature du devis et versement d'un acompte
6. Fabrication : Confection en atelier (délai selon complexité)
7. Livraison : Installation et ajustements finaux

4.2 Devis et tarification

• Tous les devis sont gratuits et valables 30 jours
• Les prix incluent la fabrication, la livraison et l'installation
• Un acompte de 40% est demandé à la commande
• Le solde est payable à la livraison

5. Conditions Financières

5.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils incluent :

• Le coût des matériaux
• La main-d'œuvre de confection
• La livraison et l'installation
• Une garantie de 2 ans

5.2 Modalités de paiement

Modes de paiement acceptés :

• Chèque
• Virement bancaire
• Espèces (jusqu'à 1000€)
• Carte bancaire

5.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de 3% par mois de retard pourront être appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

6. Délais et Livraison

6.1 Délais de fabrication

Les délais de fabrication varient selon la complexité :

• Housses standards : 2 à 3 semaines
• Housses complexes : 3 à 4 semaines
• Créations spéciales : 4 à 6 semaines

6.2 Livraison et installation

La livraison comprend :

• Transport jusqu'au domicile
• Installation des housses
• Vérification de l'ajustement
• Retouches mineures si nécessaires

7. Droit de Rétractation

7.1 Délai de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

7.2 Exceptions

Un droit de rétractation de 7 jours peut être accordé en cas de :

• Vice de fabrication
• Non-conformité au devis
• Défaut de qualité des matériaux

8. Garanties

8.1 Garantie fabrication

Nous garantissons nos housses pendant 2 ans contre :

• Les défauts de confection
• Les vices de matériaux
• Les problèmes d'ajustement

8.2 Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas :

• L'usure normale
• Les dommages dus à un mauvais entretien
• Les déchirures accidentelles
• La décoloration due au soleil

8.3 Mise en jeu de la garantie

Pour bénéficier de la garantie, contactez-nous avec :

• La facture originale
• Une description du problème
• Des photos si nécessaire

9. Responsabilité

9.1 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au remplacement ou à la réparation des housses défectueuses. Elle ne peut excéder le montant payé pour le produit concerné.

9.2 Force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables de tout retard ou inexécution de nos obligations du fait d'un cas de force majeure.

10. Protection des Données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

11. Propriété Intellectuelle

11.1 Contenu du site

Tous les éléments du site (textes, images, logos, designs) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Desolelett ou à ses partenaires.

11.2 Utilisation autorisée

Vous pouvez consulter et imprimer le contenu pour un usage personnel et non commercial uniquement.

12. Résolution des Litiges

12.1 Médiation

En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. Vous pouvez nous contacter à [email protected] pour toute réclamation.

12.2 Médiation de la consommation

Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur de la Consommation
Centre de médiation et d'arbitrage de Paris
39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
www.cmap.fr

12.3 Juridiction compétente

En cas de litige persistant, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

13. Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :